Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 15 octobre 2026
Responsable du traitement
SAS AGENCE H IMMOBILIER, 21 rue Sellénick, 67000 Strasbourg — SIRET 949 437 750 00035 — 09 85 12 66 84.
Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits : pole-gestion@agencehimmobilier.com, ou par courrier à l’adresse ci-dessus.
Données collectées, finalités, bases légales et durées
Nous ne collectons que les données nécessaires à chaque démarche. Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires ; sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande.
| Finalité | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Répondre à vos demandes (formulaire de contact, demande de visite ou d’estimation, chat du site) | Identité, coordonnées, message, critères de recherche ou informations sur votre bien | Mesures précontractuelles prises à votre demande ; intérêt légitime de l’agence à répondre | 3 ans à compter du dernier contact |
| Traiter une demande de publicité sur l’écran en vitrine et établir le devis | Société, SIRET, n° de TVA, adresse, identité et coordonnées du contact, logo, photos, textes et fichiers transmis | Mesures précontractuelles prises à votre demande ; exécution du contrat | 3 ans sans suite donnée ; durée de la campagne puis 10 ans pour les pièces comptables |
| Réserver la salle MAKOMSPACE et encaisser le paiement | Identité, coordonnées, société et n° de TVA éventuels, dates, montant ; le paiement par carte est traité directement par notre prestataire de paiement (l’agence n’a jamais accès à votre numéro de carte) | Exécution du contrat ; obligations comptables | Durée de la relation, puis 10 ans pour les pièces comptables |
| Domiciliation d’entreprise : souscription, contrat, réception et numérisation du courrier | Identité et adresse du représentant légal, informations sur la société (Kbis, statuts), pièce d’identité, courrier reçu | Exécution du contrat ; obligations légales du domiciliataire (Code de commerce, lutte contre le blanchiment) | Durée du contrat, puis 5 ans (obligations légales) |
| Réservation d’un logement neuf (VEFA) | Identité, état civil, coordonnées, situation familiale et professionnelle, financement | Mesures précontractuelles et exécution du contrat | Durée de l’opération, puis 5 ans |
| Gestion locative et transaction : mandats, baux, quittances, encaissement des loyers, relances, révisions de loyer, attestations (CAF), états des lieux, travaux, reversements et relevés aux propriétaires | Identité, coordonnées, justificatifs (identité, revenus, assurance, RIB), données du bail et des paiements, garants, documents du logement, échanges | Exécution du mandat et du bail ; obligations légales (loi Hoguet, comptabilité) ; intérêt légitime (recouvrement, preuve) | Durée du mandat ou du bail, puis 5 ans (prescription) ; 10 ans pour les pièces comptables |
| Espace client en ligne (extranet et application) : accès à vos documents, messagerie avec l’agence, traçabilité des échanges et des connexions | Identifiant, mot de passe (stocké chiffré, jamais lisible), historique des échanges, dates et heures de connexion, adresse IP, type d’appareil | Exécution du contrat ; intérêt légitime (sécurité des comptes, preuve des échanges) | Compte : durée de la relation ; journaux de connexion : 1 an ; historique des échanges : durée du contrat + 5 ans |
| Signature électronique des baux : vérification de votre identité, code envoyé par SMS, preuve de votre consentement | Pièce d’identité, numéro de téléphone, code à usage unique (seule une empreinte est conservée), date, heure, adresse IP et navigateur au moment de la signature, empreinte du document signé | Exécution du contrat ; intérêt légitime (preuve de la signature en cas de litige) | Durée du bail + 5 ans |
| Recrutement | CV, lettre de motivation, coordonnées, échanges | Mesures précontractuelles ; votre consentement pour conserver la candidature | 2 ans après le dernier contact (avec votre accord) |
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées. Elles peuvent être conservées plus longtemps en archive intermédiaire, avec un accès restreint, lorsqu’une obligation légale ou un litige l’impose.
Qui a accès à vos données ?
- Les collaborateurs habilités de l’agence, chacun pour ce qui relève de sa mission.
- Selon votre dossier : le propriétaire du logement (pour son locataire), le locataire (pour les informations nécessaires au bail), les garants et organismes de garantie (Visale…), les artisans chargés de travaux (nom, adresse et téléphone pour l’intervention), le syndic, les notaires, la CAF à votre demande, et les administrations lorsque la loi l’exige.
- Nos prestataires techniques (sous-traitants), qui agissent uniquement sur nos instructions :
| Service | Prestataire | Localisation des données |
|---|---|---|
| Hébergement du site et des données | Serveurs appartenant à l’agence | France |
| Messagerie électronique de l’agence | Prestataire de messagerie | Allemagne (Union européenne) |
| Paiement en ligne (réservations MAKOMSPACE) | Stripe | Union européenne, transferts possibles vers les États-Unis encadrés par le Data Privacy Framework et des clauses contractuelles types |
| Aide à la lecture de documents et à la rédaction de courriers (assistant d’intelligence artificielle) : lecture d’un devis, d’une facture, d’un bail, d’une attestation d’assurance ou d’un diagnostic pour pré-remplir votre dossier | Anthropic (assistant Claude) | États-Unis, transfert encadré par des clauses contractuelles types ; les données ne sont pas utilisées pour entraîner ses modèles. Un collaborateur de l’agence vérifie toujours le résultat. |
| Envoi de SMS (code de signature) | Opérateur de téléphonie mobile ; le cas échéant, prestataire d’envoi de SMS (Brevo, France) | Union européenne |
| Carte des biens | OpenStreetMap (les fonds de carte sont chargés depuis ses serveurs : votre adresse IP leur est transmise) | Union européenne |
Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires par des tiers.
Décisions automatisées
Aucune décision vous concernant n’est prise de façon entièrement automatisée. Les outils d’aide (lecture automatique de documents, rappels de paiement) préparent le travail ; les décisions sont prises par l’agence.
Sécurité
Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe stockés sous forme chiffrée, accès aux données réservé aux personnes habilitées, documents sensibles (pièces d’identité) conservés hors de tout accès public, documents signés figés et protégés par empreinte numérique, sauvegardes régulières, journalisation des accès.
Cookies et stockage sur votre appareil
agenceh_session(site) etah_extranet_session(espace client) : cookies techniques qui maintiennent votre connexion. Ils sont strictement nécessaires et exemptés de consentement.- Stockage local de votre navigateur : la conversation du chat en cours, l’affichage du bandeau de l’application. Rien de tout cela n’est transmis à des tiers.
- Aucun cookie de mesure d’audience, publicitaire ou de réseau social n’est déposé.
- Mesure d’audience anonyme, sans cookie : nous comptons les pages vues et les visiteurs du jour à partir d’un identifiant temporaire qui change chaque jour. Votre adresse IP n’est pas enregistrée et vous ne pouvez pas être suivi d’un jour à l’autre.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu’il est la base du traitement, et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à pole-gestion@agencehimmobilier.com ou par courrier au 21 rue Sellénick, 67000 Strasbourg. Nous répondons dans un délai d’un mois. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif. Certaines données ne peuvent pas être effacées tant qu’une obligation légale ou la défense de nos droits en justice impose de les conserver ; nous vous l’indiquerons.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Voir aussi nos mentions légales.